Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche pour un projet de contrôle industriel ?
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Quels projets de tomographie industrielle sont éligibles au CIR ?
Un projet est éligible au CIR dès lors qu'il comporte une part de recherche ou de développement technique, comme l'analyse de défaillance sur une pièce innovante ou le développement d'un nouveau procédé de contrôle qualité. Les prestations de routine sur des pièces déjà validées ne sont généralement pas concernées.
L'imagerie 3D appliquée à la fabrication additive, un domaine en plein développement, entre souvent dans ce cadre en raison du caractère encore expérimental des procédés étudiés.
Comment savoir si son entreprise peut bénéficier du CIR ?
Une entreprise qui finance des prestations de R&D externalisées auprès d'un prestataire agréé, comme un laboratoire de tomographie industrielle, peut généralement inclure ces coûts dans le calcul de son CIR. Une attestation de qualité scientifique délivrée par le Ministère de la Recherche facilite cette démarche.
Ce point complète notre article sur la fabrication additive déjà publié, un secteur où les projets de R&D bénéficiant du CIR sont particulièrement fréquents.
Quels services de Tomometrix s'inscrivent dans une démarche de R&D ?
L'imagerie 3D, l'analyse de défaillance et le contrôle qualité par tomographie industrielle s'inscrivent souvent dans une démarche de recherche, notamment lorsqu'il s'agit de valider un nouveau matériau ou un nouveau procédé de fabrication.
Tomometrix propose ces prestations pour l'ensemble de ses services de tomographie industrielle, avec une expertise reconnue dans le secteur médical comme industriel.
Un projet de R&D à faire financer via le CIR ? Contactez Tomometrix pour en discuter avec notre équipe.
FAQ
Quel pourcentage du coût le CIR permet-il de déduire ?
Le CIR permet généralement de déduire jusqu'à 30% du coût des prestations de recherche et développement, dans la limite des plafonds fixés par la réglementation fiscale en vigueur.
Toutes les prestations de tomographie sont-elles éligibles au CIR ?
Non, seules les prestations comportant une réelle part de recherche ou de développement technique sont éligibles. Un contrôle qualité de routine n'entre généralement pas dans ce cadre.
Comment prouver qu'un prestataire est agréé pour le CIR ?
Le client peut demander au prestataire son attestation d’agrément CIR, qui constitue le justificatif officiel de son habilitation.
Chez TOMOMETRIX, cette attestation peut être fournie sur simple demande afin de permettre à nos clients de justifier l’éligibilité de nos prestations dans le cadre de leur déclaration de CIR.
L’agrément du prestataire ne suffit pas à rendre automatiquement les travaux éligibles au CIR : l’entreprise bénéficiaire doit également être en mesure de démontrer que les travaux confiés répondent aux critères du CIR.
Le CIR concerne-t-il aussi la fabrication additive ?
Oui. La fabrication additive peut être éligible au CIR lorsqu’elle s’inscrit dans des travaux de R&D visant à lever une incertitude scientifique ou technique.
Par exemple, l’optimisation d’un procédé d’impression 3D, le développement de nouveaux matériaux ou la caractérisation de pièces imprimées peuvent constituer des travaux éligibles. L’éligibilité dépend toutefois de la nature des travaux réalisés, et non de la technologie utilisée.
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