Mentions légales

Nouveau paragrapheConformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

Dénomination : TOMOMETRIX

Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée

Propriétaire : Gaël BOURBOUZE

Adresse du siège social : 8 RUE ANTOINE LAVOISIER, 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, France

Numéro SIREN : 951512862

Numéro SIRET : 95151286200016

Code APE/NAF : 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Numéro de TVA intracommunautaire : FR94951512862

Capital social : 10 000,00 €

Date de création : 12 avril 2023

Contact :

Téléphone : 0978807909

Email : gael.bourbouze@tomometrix.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le présent site est hébergé et exploité sur l’infrastructure cloud d’Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing fourni par Amazon Web Services, Inc, dont les serveurs sont situés en Europe (notamment à Francfort, Allemagne).

AWS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes de sécurité et de confidentialité des données en vigueur (notamment le RGPD).

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de TOMOMETRIX ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TOMOMETRIX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. RESPONSABILITÉ

4.1 Contenu du site

TOMOMETRIX s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, TOMOMETRIX ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, TOMOMETRIX décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
• Et de manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
• 
  

4.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site

TOMOMETRIX ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. TOMOMETRIX ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.

Responsable du traitement des données

TOMOMETRIX

Représentée par Gaël BOURBOUZE

Email : gael.bourbouze@tomometrix.com

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, peuvent être collectées :

• Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)
• Les données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion, etc.)
• 
  

Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes de devis et de renseignements
• Gérer les relations commerciales et les prestations de services
• Améliorer la qualité du site et des services proposés
• 
  

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :

• Par email : gael.bourbouze@tomometrix.com
• Par courrier : 8 RUE ANTOINE LAVOISIER, 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, France

En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6. COOKIES

Le site est susceptible d'utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation.

Un cookie est un petit fichier texte stocké par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre visite.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : gael.bourbouze@tomometrix.com

Téléphone : 0978807909

Adresse : 8 RUE ANTOINE LAVOISIER, 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, France

Dernière mise à jour : [Date du jour]

9.INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Activité réglementée

TOMOMETRIX exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, soumise à la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets et de protection de l'environnement.

Assurance professionnelle

Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, TOMOMETRIX est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assureur : [À compléter]

Adresse de l'assureur : [À compléter]

Couverture géographique : [À compléter]

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, TOMOMETRIX propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève TOMOMETRIX est :

[Nom du médiateur] : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Site internet : [À compléter]

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par TOMOMETRIX. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.